SS4 amiante
Nous vous proposons notre expertise en amiante SS4
SS4 amiante à Bourges
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Qu'est-ce que l'amiante SS4 ?
L'entreprise Ronan Leloup dépose et évacue les déchets SS4 à Bourges et dans un rayon de 100km, selon la sous-section 4 du Code du Travail et textes associés.
Cette réglementation détermine les obligations du chef d’entreprise sur la prévention et protection de ses collaborateurs face à l’amiante sur un chantier. C'est la liste des règles et procédures à respecter avant d’intervenir sur des chantiers pouvant comporter un risque d’exposition à des fibres d’amiante. La réglementation contient également des obligations sur la gestion des déchets amiante.
Cela entraîne une prise de conscience de la nécessaire prise en compte de la prévention du risque amiante avant toute opération susceptible d'en provoquer l’émission. Le particulier ou professionnel à l’initiative de travaux engagés a la qualité de donneur d’ordre et donc l’obligation d’appliquer les dispositions réglementaires en ayant par exemple recours à des intervenants qualifiés et compétents.
Non respect de la réglementation sur l'amiante SS4
Les « infractions aux règles d’hygiène et de sécurité », sont graves et très sévèrement punies par les autorités compétentes. Ainsi, en cas de non-respect des règles de désamiantage SS4, vous risquez l'arrêt immédiat et complet du chantier.
De plus, vous êtes amendable à hauteur de 3 750€ par intervenant non formé que vous auriez engagé sur le chantier. Vous risquez également une peine d'emprisonnement d'un an accompagné d'une amende de 9 000€ par intervenant si vous récidivez. Enfin, Vous pouvez également voir votre entreprise fermée partiellement ou totalement et ce de façon temporaire ou définitive. Contactez-nous pour en savoir plus.
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